Mentions légales et politique de confidentialité

 

La société MAREUIL INVESTISSEMENTS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mention Légales

 

1.1 Site (c- après « le site ») :

 domainedevieuxmareuil.online

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

 

MAREUIL INVESTISSEMENTS SARL au capital social de 248 000€ dont le siège social est situé au 102 rue de Miromesnil 75008 PARIS

représentée par Laetitia Morlat, en sa qualité de gérante 

immatriculée au RCS de PARIS 434 118 279 00018

numéro de téléphone : 06 78 27 29 82

adresse mail : domainedevieuxmareuil@gmail.com

directeur de publication : ND p/o Laetitia MORLAT

 

1.3 Hébergeur (ci- après « l’hébergeur ») : 

 

domainedevieuxmareuil.online est hébergé par Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisca, CA 94158

 

Article 2 - Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personne. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Articles 3 - Contenu du site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informations, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de  ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • - supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les noirs nationales ou internationales :

  • suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes 

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou parti du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par la société MAREUIL INVESTISSEMENTS

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique , physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelle pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • nom et prénom

  • adresse et localisation

  • adresse mail

  • numéro de téléphone

  • données financières : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivant : 

 

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’entreprise peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’entreprise sont inexactes, peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des donnés : les utilisateurs peuvent demander la suppression demeures données à caractère personnel, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’entreprise leur remette leur données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle entreprise.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivant : Domaine de Vieux Mareuil Lieu dit Chanet 24340 Vieux Mareuil - Mareuil en Périgord

ou par mail, à l’adresse : domainedevieuxmareuil@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de  leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/ .

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des service de l’entreprise, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’entreprise. Plus précisément, les utilisations sont les suivant : 

 

  • accès et utilisation du site par l’utilisateur;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • personnalisation des service en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malteras (malicious softares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs :

  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

L’entreprise conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants : 

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre du site, des informations sont accessibles au public ;

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données : 

  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et le services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à l’adresse suivant : domainedevieuxmareuil@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à domainedevieuxmareuil@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie priée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cette égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

 

Qu’est ce qu’un « cookie »? 

Un « cookie » ou traceur est un ficher électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : http://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des société tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnée sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toute les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisation ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pur améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivant sont présents sur ce site : 

 

Cookies Google : 

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site;

  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédente recherches ;

  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook : 

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook :

  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

 

Cookies Wix : 

  • Wix Traffic Overview : permet de mesurer l’audience sur le site.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigation nous vous invitons à consulter le lien suivant : hhttps://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits 

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagement pas l’éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régie par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivant : domainedevieuxmareuil@gmail.com

Domaine de Vieux Mareuil

24340 Vieux Mareuil

Mareuil en Périgord

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